Sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), la Convention Citoyenne pour la Démocratie (CCD) a pour mandat de réécrire la “règle du jeu” politique, et de le faire avec une méthodologie sérieuse de démocratie délibérative. Elle est articulée avec un grand débat national (pour permettre au grand public de s’exprimer dans tous les territoires), une représentation de la société civile organisée (syndicats, associations, corps intermédiaires) et une représentation politique (parlement, partis politiques, Conseil d’État, Conseil constitutionnel et collectivités locales). Elle soumettra ses conclusions directement à tous les Français et Françaises par référendum.
Les mesures qui ne seront pas retenues dans le Pacte démocratique pour une mise en œuvre dans les 100 premiers jours du mandat constitueront une base de travail pour la Convention Citoyenne pour la Démocratie.
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Afin de traiter toutes les mesures « non retenues » dans le pacte démocratique, le principe d’une Convention Citoyenne sur la Démocratie figurera dans le Pacte Démocratique en tant que mesure d’urgence à instaurer dans les 100 premiers jours du mandat (quels que soient les résultats de la consultation sur ce sujet).
Plus de détails à venir durant la campagne.
Autres sources à venir durant la campagne.
Écriture législative à venir.
