LA CONVENTION CITOYENNE POUR LA DÉMOCRATIE

Dans les 100 premiers jours du mandat, constituer une assemblée de citoyennes et citoyens tirés au sort pour réécrire la règle du jeu politique (notamment revoir notre constitution) et la soumettre à référendum.

Sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), la Convention Citoyenne pour la Démocratie (CCD) a pour mandat de réécrire la “règle du jeu” politique, et de le faire avec une méthodologie sérieuse de démocratie délibérative. Elle est articulée avec un grand débat national (pour permettre au grand public de s’exprimer dans tous les territoires), une représentation de la société civile organisée (syndicats, associations, corps intermédiaires) et une représentation politique (parlement, partis politiques, Conseil d’État, Conseil constitutionnel et collectivités locales). Elle soumettra ses conclusions directement à tous les Français et Françaises par référendum.

Les mesures qui ne seront pas retenues dans le Pacte démocratique pour une mise en œuvre dans les 100 premiers jours du mandat constitueront une base de travail pour la Convention Citoyenne pour la Démocratie.

– Proposition de l’ONG Démocratie Ouverte et du Collectif pour une Convention Citoyenne pour le Renouveau Démocratique
– Signer la pétition demandant une Convention Citoyenne pour le Renouveau Démocratique

FAIRE ENTRER LES CONVENTIONS CITOYENNES DANS LA LOI ET LA CONSTITUTION

Pour pouvoir organiser plus régulièrement des conventions citoyennes dont le fonctionnement, inscrit dans la constitution, respecte des grands principes et lignes rouges, afin de garantir leur impact positif sur la décision et l’action publique.

1. Donner une existence légale aux conventions citoyennes, notamment garantir la rigueur méthodologique de leur organisation, l’indépendance de leur gouvernance, mais aussi organiser leurs liens avec le Parlement et le référendum pour clarifier leur place dans le processus décisionnel.

2. Les conventions citoyennes doivent pouvoir rédiger des propositions de loi d’initiative citoyenne à soumettre directement au Parlement et avoir la possibilité de déclencher elles-mêmes un référendum.

3. Donner des moyens matériels, humains et financiers pour garantir le bon fonctionnement des prochaines conventions citoyennes. Désigner une autorité organisatrice indépendante ; Assemblée nationale, Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ou nouvelle instance indépendante dédiée aux conventions. – Propositions de l’ONG Démocratie Ouverte et de l’association Sciences Citoyennes