01. VERS DE NOUVELLES FORMES DE RÉFÉRENDUM (RIC, RIP, RÉFÉRENDUMS À CHOIX MULTIPLES…)

Adopter une loi constitutionnelle facilitant l’accès au référendum, faisant évoluer ses modalités (de déclenchement, d’organisation, de type de scrutin, etc.) et encadrant son utilisation.

1. En plus du déclenchement par le ou la Président·e de la République, un référendum doit pouvoir être déclenché de manière citoyenne. Il doit aussi pouvoir être déclenché par la société civile organisée et par les parlementaires (évolution du référendum d’initiative partagée).
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2. À une échelle nationale, le seuil de déclenchement d’un référendum d’initiative citoyenne doit être porté au maximum à 1 million de signatures.
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3. Tout référendum doit nécessairement être précédé d’une phase de démocratie délibérative (type convention citoyenne) et d’un débat public de qualité (dispositions concernant les médias et la presse en période de campagne référendaire).
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4. Cette loi doit aussi permettre de soumettre plusieurs options au vote des Français·es (“préférendum” ou “référendum à choix multiples” plutôt qu’une question binaire oui/non) et, dans ce cas, prévoir la possibilité d’utiliser d’autres modes de scrutin (notamment le jugement majoritaire).
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5. Le recours au référendum doit être facilité à l’échelle locale en laissant aux collectivités la liberté de décider de ses modalités (seuils, modes de scrutin, types et période de vote : en ligne, par correspondance, dans la rue, sur plusieurs jours, etc.)