12. HARMONISER LES ÉLECTIONS : TYPES DE SCRUTINS ET JOURS DE VOTES

Adopter une manière de voter bien plus simple, plus juste, plus compréhensible, avec plus de proportionnelle et une parité réelle “à la sortie”.

Description

Confier à une Assemblée de citoyen·nes (soit la Convention Citoyenne pour la Démocratie, soit un autre panel spécifique dédié) la mission de définir en détail des élections plus claires et plus justes. Il s’agira :

D’harmoniser au maximum les modes de scrutin (pour voter de la même manière à toutes les élections),
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De fixer des seuils de proportionnelle pertinents, trouvant le bon équilibre entre représentation de la diversité des opinions et garantie de stabilité du système,
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De garantir une parité réelle “à la sortie” pour chaque élection,
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De regrouper certaines élections (revoir le calendrier électoral, par exemple en inversant ou en alignant les présidentielles et les législatives ou encore en regroupant municipales, départementales et régionales lors d’une grande journée électorale locale, comme l’”election day” aux États-Unis).

Mesure détaillée

Plus de détails à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Argumentaire

Argumentaire à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Sources

Sources à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Écriture législative

Écriture législative à venir si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

12. HARMONISER LES ÉLECTIONS : TYPES DE SCRUTINS ET JOURS DE VOTES