15. RÉFORMER LE FINANCEMENT DE LA VIE PUBLIQUE ET DES PARTIS

Description

Décorréler le financement des partis politiques du nombre d’élu·es qui composent ces partis (parlementaires et élus locaux).
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À la place, instaurer des bons pour l’égalité démocratique, permettant à chaque citoyen·ne de décider des partis qu’il souhaite financer. C’est la banque de la démocratie et/ou un panel citoyen qui, tous les ans, fixe le montant de l’aide aux partis politiques via les bons pour l’égalité démocratique.
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Rendre possible et encadrer le financement participatif de toutes les campagnes électorales.
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Mettre fin à l’anonymat des donateurs et à la déduction fiscale pour les dons aux partis politiques supérieurs à 500€. Garder la limite de don à 7.500€ et l’interdiction aux personnes morales de financer les campagnes et candidats.
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Rendre obligatoire la publication des statuts et des comptes des partis politiques.
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Réformer le contrôle des comptes de campagne lors des élections présidentielles en instaurant un contrôle continu et en incluant les partis politiques dans le champ du contrôle.

Mesure détaillée

Plus de détails à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Argumentaire

Argumentaire à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Sources

Sources à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Écriture législative

Écriture législative à venir si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.