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18. GARANTIR UNE PRESSE LIBRE, INDÉPENDANTE ET ORGANISATRICE DU DÉBAT PUBLIC

18. GARANTIR UNE PRESSE LIBRE, INDÉPENDANTE ET ORGANISATRICE DU DÉBAT PUBLIC

Un big-bang des médias, avec 7 mesures pour garantir leur indépendance et assurer leur rôle d’organisateurs d’un débat public de qualité.

Description

  1. Garantir un droit constitutionnel (1) à l’information, (2) à internet et (3) à la participation citoyenne.
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  2. Réformer en profondeur la loi de 1986 relative à la liberté de communication pour interdire la concentration des médias et leur appartenance à des groupes industriels ou à des personnalités politiques (la loi actuelle est obsolète, illisible, et les critères retenus pour éviter la concentration des médias sont totalement inefficaces).
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  3. Prévoir une réforme du statut de société de presse pour y inscrire la démocratie interne en tant que principe fondateur, en garantissant un équilibre des pouvoirs entre actionnaires, journalistes et usagers (lecteurs, auditeurs, abonnés…) – Notamment, créer un statut juridique pour les rédactions, pour graver dans le marbre l’indépendance des rédactions, limiter tout interventionnisme des actionnaires (et/ou de leurs représentants) et garantir la participation active des rédactions à la gouvernance de leurs médias.
    Obliger les sociétés de presse à rédiger une “raison d’être” détaillant la manière dont ils comptent être organisateurs et animateurs d’un débat public de qualité.
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  4. Poser des conditions déontologiques à l’obtention et au maintien d’une carte de presse.
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  5. Revoir l’aide publique aux médias pour la conditionner à la production de contenus d’intérêt général, à l’organisation d’un débat public de qualité (contradictoire, basé sur des faits probants) et au respect d’un code déontologique.
    Clarifier le rôle et les prérogatives des instances régulatrices des médias (CSA-Arcom, CDMJ, comités d’éthique) au sein d’un cadre législatif adapté à l’environnement médiatique actuel. Élargir le champ de compétence, de contrôle et de régulation de ces instances régulatrices aux acteurs numériques, notamment les grandes plateformes prescriptrices et les réseaux sociaux.
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  6. Créer un délit de trafic d’influence en matière de presse afin de limiter les pressions sur les rédactions. La loi devrait sanctionner pénalement tout interventionnisme abusif des propriétaires et dirigeants de médias qui auraient pour objectif de favoriser leurs intérêts ou ceux d’un tiers.
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  7. Mieux encadrer l’usage des sondages, notamment en période électorale. Permettre aux autorités régulatrices de limiter le recours aux sondages et de garantir leur fiabilité méthodologique (pouvoir sanctionner les sondages présentant des questions manipulatoires et orientées).

Plus de détails à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Argumentaire à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Sources à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Écriture législative à venir si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

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