19. METTRE LES CITOYEN·NES AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE

Instauration de contre-pouvoirs par le contrôle citoyen et l’implication de citoyennes et citoyens dans les institutions policières et judiciaires (gouvernance, alerte et contrôle).

Description

Retirer l’IGPN (la “police des polices”) des services de police pour en faire une autorité administrative indépendante impliquant des citoyennes et citoyens dans son fonctionnement et qui peut être saisie directement par des particuliers ou des associations.
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Impliquer des citoyennes et citoyens tirés au sort dans la gouvernance de tous les commissariats et gendarmeries, ainsi que dans la gouvernance du ministère de l’intérieur. Donner à ces citoyens, accompagnés par des associations, un pouvoir d’observation, d’audition et d’alerte s’ils observent des dysfonctionnements dans le fonctionnement de l’institution policière.
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Impliquer des associations dans la formation des policiers et gendarmes, notamment pour développer l’apprentissage d’outils de médiation, de débat et de communication non violente ainsi que la prévention des risques de violences sexistes et sexuelles, racistes et discriminatoires.
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Impliquer des citoyennes et citoyens tirés au sort dans la gouvernance de tous les tribunaux, ainsi que dans la gouvernance du ministère de la justice.
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Supprimer la Cour de Justice de la République et la remplacer par une juridiction impliquant des jurés d’assise tirés au sort dans les jugements d’affaires politiques. Créer une procédure accélérée pour juger les affaires politiques et les accusations touchant des responsables politiques de premier plan et ainsi éviter que des élus puissent rester en fonction des années, en l’attente de procès.

Mesure détaillée

Plus de détails à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Argumentaire

Argumentaire à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Sources

Sources à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Écriture législative

Écriture législative à venir si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

19. METTRE LES CITOYEN·NES AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE

19. METTRE LES CITOYEN·NES AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE

Instauration de contre-pouvoirs par le contrôle citoyen et l’implication de citoyennes et citoyens dans les institutions policières et judiciaires (gouvernance, alerte et contrôle).

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