02. RENFORCER LES POUVOIRS DU PARLEMENT ET DES CITOYEN·NES AU SEIN DU PARLEMENT

Renforcer les pouvoirs du Parlement lui-même :

1. Supprimer l’article 49.3 de la Constitution qui permet au Gouvernement de faire adopter un projet de loi sans vote de l’Assemblée nationale, en engageant sa responsabilité.
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2. Doter le Parlement de sa propre expertise par le biais d’un droit de tirage sur les organismes d’expertise de l’Etat (Cour des comptes, Agences sanitaires, etc.)
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3. Renforcer les moyens humains du Parlement.
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4. Renforcer le contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement et transférer aux président·es de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) certains des pouvoirs de nomination aujourd’hui dévolus au Président de la République, notamment les dirigeant·es des établissements et entreprises publics.
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5. Encadrer les modalités d’usage de l’état d’urgence par le Gouvernement et de son contrôle par le Parlement et le Conseil constitutionnel.
   

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   Renforcer le pouvoir des citoyennes et citoyens au sein du Parlement :

6. Instaurer un droit d’amendement citoyen en créant un rapporteur citoyen (qui ne peut pas être le représentant d’un parti) chargé de proposer devant l’une des deux assemblées tout amendement issu d’une pétition réunissant au moins 50 000 signataires.
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7. Mettre en place des niches parlementaires citoyennes pour étudier des propositions de loi demandées par des pétitions réunissant au moins 500 000 signataires.
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8. Donner plus de moyens au Parlement pour co-construire la loi avec les citoyennes et citoyens, notamment via la mise en place de commissions parlementaires ouvertes à des citoyennes et citoyens tirés au sort, pour contribuer à la construction d’amendements et de propositions de lois.
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9. Simplifier l’ergonomie des systèmes de pétitions de l’Assemblée nationale et du Sénat et, comme pour le CESE, reconnaître les pétitions issues de plateformes grand public approuvées et régulièrement auditées (Change.org, Avaaz, etc.)