04. INSTITUTIONNALISER ET ENCADRER LES CONVENTIONS CITOYENNES

Description

Donner une existence légale aux conventions citoyennes, notamment garantir la rigueur méthodologique de leur organisation, l’indépendance de leur gouvernance, mais aussi organiser leurs liens avec le Parlement et le référendum pour clarifier leur place dans le processus décisionnel.
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Les conventions citoyennes doivent pouvoir rédiger des propositions de loi d’initiative citoyenne à soumettre directement au Parlement et avoir la possibilité de déclencher elles-mêmes un référendum.
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Donner des moyens matériels, humains et financiers pour garantir le bon fonctionnement des prochaines conventions citoyennes. Désigner une autorité organisatrice indépendante ; Assemblée nationale, Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ou nouvelle instance indépendante dédiée aux conventions.

Mesure détaillée

Plus de détails à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Argumentaire

Argumentaire à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Sources

Sources à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Écriture législative

Écriture législative à venir si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.