Twitter Linkedin-in Facebook-f Instagram
Twitter Linkedin-in Facebook-f

05. DÉCENTRALISATION : REDONNER DU POUVOIR AU LOCAL

05. DÉCENTRALISATION : REDONNER DU POUVOIR AU LOCAL

Plus de compétences et de liberté pour les collectivités locales : prendre les décisions importantes “au plus près du terrain”.

Description

  1. Aligner les durée et la temporalité des mandats pour tous les échelons locaux (des mandats de 5 ans avec un même jour d’élection pour les communes, les intercommunalités, les départements et les régions). L’objectif est de limiter les blocages liés aux périodes de campagne électorale, de simplifier les élections et de faciliter la coopération entre collectivités (les temporalités similaires faciliteront les projets communs).
    _
  2. Favoriser la coopération territoriale à travers des “fabriques de territoires”, lieux de négociation entre l’État et les différents échelons de collectivités territoriales. Ces “fabriques de territoires” doivent être de véritables espaces de co-construction de politiques publiques et de contractualisation multi-acteurs, avec des projets qui remontent du terrain plutôt que des grands plans nationaux descendants. Le rôle de l’État consistera notamment à préserver l’unicité de la République, à veiller à la garantie de qualité du service public et d’égalité d’accès pour tous les citoyens. Par ailleurs, il aura aussi pour rôle de veiller à une juste péréquation pour éviter que se creusent les inégalités entre territoires.
    _
  3. Donner plus de liberté aux collectivités lorsqu’elles le demandent : plus de compétences, plus de pouvoir fiscal (le pouvoir de lever l’impôt) et plus de pouvoir démocratique (permettre aux collectivités de définir leurs modalités de gouvernance).
    _
  4. Favoriser et financer les expérimentations locales, pour que les solutions naissent et soient testées localement avant d’être généralisées si nécessaire.
    _
  5. Ouvrir une réflexion sur la simplification et la réduction du nombre d’échelons territoriaux. (Par exemple, fusionner certaines collectivités en fonction des territoires. Démocratiser le fonctionnement des intercommunalités).

Plus de détails à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Argumentaire à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Sources à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Écriture législative à venir si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Partagez la mesure sur les réseaux-sociaux

faire un don
Rejoignez le mouvement
Politique de confidentialité
Twitter Linkedin-in Facebook-f Instagram
Démocratie Ouverte

Merci pour votre inscription !