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06. DÉVELOPPER LA DÉMOCRATIE LOCALE

06. DÉVELOPPER LA DÉMOCRATIE LOCALE

Impliquer massivement les citoyennes et citoyens dans la construction et la mise en œuvre des politiques publiques locales.

Description

  1. Obliger toutes les collectivités à se doter d’un “contrat de gouvernance ouverte aux citoyen·nes” (ou “plan participatif local”), sur le modèle des plans locaux d’urbanisme ou des plans climat. Ces plans, révisés au début de chaque nouveau mandat, permettent d’imaginer, négocier et entériner le cadre de coopération entre élus, administrations, société civile organisée et citoyen·nes. Ils obligeront chaque collectivité à mettre en débat et préciser (i) sa gouvernance interne (les élus entre eux et les élus vis-à-vis de l’administration), ainsi que (ii) la place du citoyen et de la société civile dans le processus de décision et (iii) la place des autres échelons territoriaux dans la gouvernance du territoire.
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  2. Revoir l’organisation de la formation des élu·es et des agents publics avec des formations automatiques, fortement encouragées, notamment sur les sujets de démocratie et de citoyenneté.
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  3. Faciliter le recours aux référendums locaux en laissant aux collectivités la liberté de fixer les modalités d’organisation d’un référendum (seuils, modes de scrutins, conditions du vote, etc.)
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  4. Laisser les collectivités locales décider elles-mêmes des modalités d’organisation de leurs commissions et conseils municipaux, en particulier concernant la participation des habitant·es dans ces instances, ou la maîtrise de l’ordre du jour de l’assemblée délibérante.
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  5. Repenser l’architecture des instances locales de participation (Conseils de quartiers, Conseils de développement, Conseils citoyens, etc.), aujourd’hui peu lisibles pour le grand public. Pour chaque collectivité de plus de 10.000 habitants, une seule instance participative doit être obligatoire et régie selon des principes simples : tirage au sort des habitants, représentation de la société civile organisée, moyens d’animation dédiés et possibilité d’inscrire un sujet à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante.
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  6. Soutenir la création et la généralisation de l’usage d’un indice de qualité démocratique permettant d’évaluer les pratiques démocratiques sur un territoire, selon des critères objectifs.
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  7. En amont de tout projet, création ou transformation d’une politique publique portée par une collectivité, obliger les élu·es à définir et voter le niveau de participation citoyenne au projet : simple information, consultation ou co-construction.
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  8. Renforcer la démocratie environnementale en préservant l’indépendance de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), en renforçant ses moyens humains et financiers, en élargissant les sujets des saisines aux collectivités locales et en abaissant les seuils de saisine automatique.

Plus de détails à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Argumentaire à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Sources à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Écriture législative à venir si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

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