RÉFORMER LE FINANCEMENT DE LA VIE PUBLIQUE ET DES PARTIS

Des bons pour l’égalité démocratique, la fin du financement lié aux nombre d’élus et l’encadrement des déductions fiscales.

1. Décorréler le financement des partis politiques du nombre d’élus qui composent ces partis (parlementaires et élus locaux).

2. À la place, instaurer des bons pour l’égalité démocratique, permettant à chaque citoyenne et citoyen de décider des partis qu’il souhaite financer. C’est une instance démocratique (parlement ou panel citoyen dédié) qui, tous les ans, fixe le montant de l’aide aux partis politiques via les bons pour l’égalité démocratique.

3. Rendre possible et encadrer le financement participatif de toutes les campagnes électorales.

4. Mettre fin à l’anonymat des donateurs et à la déduction fiscale pour les dons aux partis politiques supérieurs à 500€. Garder la limite de don à 7.500€ et l’interdiction aux personnes morales de financer les campagnes et candidats.

5. Rendre obligatoire la publication des statuts et des comptes des partis politiques.

6. Réformer le contrôle des comptes de campagne lors des élections présidentielles en instaurant un contrôle continu et en incluant les partis politiques dans le champ du contrôle.

7. Mettre en place une banque de la démocratie, dont une des missions est de prêter pour les campagnes électorales des candidates et candidats qui n’ont pas accès au crédit bancaire. Cette banque peut aussi financer la formation des élus. Certaines mesures sont librement inspirées des propositions de l’économiste Julia Cagé.

FINANCER LES INITIATIVES CITOYENNES ET L’INNOVATION DÉMOCRATIQUE

Financer de manière structurelle la démocratie d’initiative citoyenne ainsi que les expérimentations et innovations démocratiques.

1. Créer un fond pour l’innovation démocratique pour financer l’innovation démocratique, les expérimentations locales et les initiatives citoyennes dédiées à rénover et mettre à jour en continu le fonctionnement de notre système politique (et/ou donner cette mission à la banque de la démocratie). Doter ce fond de 1% à 5% du montant dédié à la démocratie représentative (financement des partis politiques, des campagnes électorales et du fonctionnement du parlement).

2. Via ce fond, financer le développement de communs au service du pouvoir d’agir citoyen, notamment des communs numériques (plateformes open-source).

3. Démultiplier l’engagement citoyen via la création et le financement d’un congé citoyen que chaque salarié peut utiliser pour s’impliquer dans une campagne électorale, exercer un mandat d’élu, s’engager dans une association d’intérêt général ou une mission humanitaire.