Twitter Linkedin-in Facebook-f Instagram
Twitter Linkedin-in Facebook-f

07. UN NOUVEAU STATUT DE L’ÉLU·E

07. UN NOUVEAU STATUT DE L’ÉLU·E

Limiter le cumul des mandats dans le temps et favoriser l’engagement des jeunes et d’un public diversifié dans des fonctions électives.

Description

  1. Interdire le cumul des mandats dans le temps sur une même fonction (limitation à deux mandats successifs à tous les échelons) et garantir le retour à l’emploi des élu·es en fin de mandat :
    1.1 Valider les acquis de l’expérience d’élu·e (VAE),
    1.2 Améliorer l’accès aux formations (élargissement de la mission du CNFPT à la formation des élu·es et réforme du statut d’organisme de formation des élu·es)
    1.3 Donner accès à des indemnités chômage et retraite pour les élu·es.
    _
  2. Maintenir l’interdiction du cumul des mandats (en termes de fonctions) et l’étendre à l’interdiction du cumul de certains mandats avec une activité professionnelle (pour les maires, adjoint·es, président·es et vice-président·es des grandes collectivités).
    _
  3. Pour les maires de grandes villes et président·es d’intercommunalités, étendre l’interdiction du cumul des mandats aux autres organisations privées, publiques et parapubliques (présidence de syndicats mixtes, sociétés d’économie-mixte, agences… – présidence d’entreprises ou d’associations…)
    _
  4. Revaloriser les rémunérations des élu·es locaux actifs qui doivent quitter leur activité professionnelle pour exercer pleinement leur mandat. Adapter la rémunération des élu·es aux situations particulières et abandonner la logique d’indemnité forfaitaire équivalente pour tous les élu·es sans prise en compte de leur situation.
    _
  5. Faciliter la prise en charge de frais liés aux mandats des élu·es faiblement rétribués (notamment la garde d’enfants).
    _
  6. Exemplarité : exiger un casier judiciaire vierge pour se présenter à toute élection et automatiser les peines d’inéligibilité en cas de culpabilité reconnue de responsables politiques. Pour éviter la perception d’une justice “à deux vitesses”, alourdir les sanctions et les moyens d’investigation contre la “délinquance en col blanc” et les “affaires politiques” (corruption, détournement de fonds publics, trafic d’influence…)

Plus de détails à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Argumentaire à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Sources à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Écriture législative à venir si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Partagez la mesure sur les réseaux-sociaux

faire un don
Rejoignez le mouvement
Politique de confidentialité
Twitter Linkedin-in Facebook-f Instagram
Démocratie Ouverte

Merci pour votre inscription !