08. UN STATUT DE CITOYEN·NE PARTICIPANT·E

Description

Donner un statut légal aux citoyen·nes qui s’engagent dans une démarche participative, en faveur de l’intérêt général.
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Permettre aux collectivités et aux autres institutions publiques d’indemniser financièrement des citoyen·nes participant·es pour le temps passé à contribuer à l’intérêt général (personnes tirées au sort pour une assemblée citoyenne, par exemple).
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Ouvrir le droit à un “congé citoyen” permettant de mettre en pause son activité professionnelle, le temps d’une démarche d’engagement civique (campagne électorale, assemblée citoyenne, mandat associatif d’intérêt général).
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Ce statut citoyen précise aussi le caractère facultatif ou obligatoire de la participation à certaines démarches participatives (comme pour les jurés d’assise, autant le citoyen tiré au sort que son employeur ne peuvent refuser certaines missions suite à un tirage au sort par une institution publique).

Mesure détaillée

Plus de détails à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Argumentaire

Argumentaire à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Sources

Sources à venir durant la campagne et/ou si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.

Écriture législative

Écriture législative à venir si cette mesure est retenue dans le PACTE DÉMOCRATIQUE.