Le Pacte Démocratique – Faire gagner la démocratie !

LE PACTE
démocratique

6 MESURES D’URGENCE POUR SAUVER LA DÉMOCRATIE

1

RÉÉCRIRE LA RÈGLE DU JEU DÉMOCRATIQUE

→Organiser une Convention Citoyenne pour la Démocratie, suivie d’un référendum

→Donner un pouvoir institutionnel aux Conventions Citoyennes

2

STOPPER
LES LOBBIES

→Encadrer drastiquement les intérêts privés

→Limiter le pantouflage

→Garantir la transparence des décisions

3

ASSURER L’INDÉPENDANCE
DES MÉDIAS

→Limiter la concentration des médias

→Financer uniquement les médias indépendants

→Encadrer l’usage des sondages

4

FORMER DES JEUNES CITOYENS ENGAGÉS

→Pratiquer la démocratie à l’école

→Généraliser le service civique

→Former les professeurs aux pratiques démocratiques et à la citoyenneté active

5

LUTTER CONTRE L’ABSTENTION

→Comptabiliser les votes blancs et réorganiser les élections en cas de vote blanc majoritaire

→Lever les freins à la mal-inscription sur les listes

→Expérimenter le scrutin au jugement majoritaire

6

FINANCER LA DÉMOCRATIE

→Réformer le financement des campagnes électorales et des partis politiques

→Financer les initiatives citoyennes et les innovations démocratiques

→Un congé citoyen pour s’engager

2021

Co-rédaction des 20 mesures par différentes organisations de la société civile

Janvier-Février 2022

Évaluation et priorisation des mesures

MI-Février 2022

Choix de 6 mesures d’urgence pour constituer le pacte démocratique

Mars 2022

le 27 mars lors de la fête de la démocratie

Signature du pacte par les candidats

Avril 2022

Mise en œuvre de mesures d’urgence par le nouveau gouvernement

Été 2022

Tirage au sort de la Convention Citoyenne pour la Démocratie

LEs autres mesures

Les 6 mesures d’urgence qui composent le Pacte Démocratique ont été choisies, après consultation, parmi 20 propositions issues de la société civile organisée (ONG, associations, think-tanks, penseurs, chercheurs…). Ces 20 propositions pourront constituer la matière de référence sur laquelle travaillera la future Convention Citoyenne pour la Démocratie

0. LA CONVENTION CITOYENNE POUR LA DÉMOCRATIE

Dans les 100 premiers jours du mandat, constituer une assemblée de citoyennes et citoyens tirés au sort pour réécrire la règle du jeu politique (notamment revoir notre constitution) et la soumettre à référendum.

01. VERS DE NOUVELLES FORMES DE RÉFÉRENDUM (RIC, RIP, RÉFÉRENDUMS À CHOIX MULTIPLES…)

Réhabiliter le référendum en France, en donnant l’initiative aux citoyen·nes et en assurant les conditions d’un débat public de qualité avant chaque référendum.

02. RENFORCER LES POUVOIRS DU PARLEMENT ET DES CITOYEN·NES AU SEIN DU PARLEMENT

Pour un Parlement plus puissant et plus ouvert aux citoyennes et citoyens.

03. REVOIR LA COMPOSITION ET LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Un Conseil constitutionnel plus dynamique, renouvelé, paritaire, transparent et qui peut être saisi par pétition.

04. INSTITUTIONNALISER ET ENCADRER LES CONVENTIONS CITOYENNES

Pour pouvoir organiser plus régulièrement des conventions citoyennes dont le fonctionnement, inscrit dans la loi, respecte des grands principes et lignes rouges, afin de garantir leur impact positif sur la décision et l’action publique.

05. DÉCENTRALISATION : REDONNER DU POUVOIR AU LOCAL

Plus de compétences et de liberté pour les collectivités locales : prendre les décisions importantes “au plus près du terrain”.

06. DÉVELOPPER LA DÉMOCRATIE LOCALE

Impliquer massivement les citoyennes et citoyens dans la construction et la mise en œuvre des politiques publiques locales.

07. UN NOUVEAU STATUT DE L’ÉLU·E

Limiter le cumul des mandats dans le temps et favoriser l’engagement des jeunes et d’un public diversifié dans des fonctions électives.

08. UN STATUT DE CITOYEN·NE PARTICIPANT·E

Permettre à n’importe-qui de s’engager en faveur de l’intérêt général.

09. FORMER LES JEUNES AUX PRATIQUES DÉMOCRATIQUES

Une loi et différents leviers pour former des citoyen·nes engagés et responsables.

10. FACILITER L’ACCÈS AU VOTE

Une réinscription automatique lors d’un déménagement …et l’expérimentation-évaluation de différents moyens pour lutter contre l’abstention.

11. EXPÉRIMENTER LE SCRUTIN AU JUGEMENT MAJORITAIRE

Tester et évaluer l’usage du Jugement Majoritaire, une nouvelle méthode de vote qui permet à l’électeur·ice de donner son opinion sur tou·tes les candidat·es d’une élection.

12. HARMONISER LES ÉLECTIONS : TYPES DE SCRUTINS ET JOURS DE VOTES

Adopter une manière de voter bien plus simple, plus juste, plus compréhensible, avec plus de proportionnelle et une parité réelle “à la sortie”.

13. RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC

Comptabiliser les votes blancs à toutes les élections et refaire l’élection en cas de vote blanc majoritaire.

14. UNE BANQUE DE LA DÉMOCRATIE

Financer de manière structurelle des expérimentations et des innovations démocratiques.

15. RÉFORMER LE FINANCEMENT DE LA VIE PUBLIQUE ET DES PARTIS

Des bons pour l’égalité démocratique, la fin du financement lié aux nombre d’élus et l’encadrement des déductions fiscales.

16. UNE LOI POUR ENCADRER L’INFLUENCE DES INTÉRÊTS PRIVÉS

Pour éviter que les lobbies fassent la loi ! Plus de transparence, traçabilité, sanctions, protection des lanceurs d’alerte et encadrement du “pantouflage”.

17. DÉVELOPPER LA DÉMOCRATIE EN ENTREPRISE

Représentation des salarié·es dans les Conseils d’Administration, pacte de gouvernance, limitation du pantouflage…

18. GARANTIR UNE PRESSE LIBRE, INDÉPENDANTE ET ORGANISATRICE DU DÉBAT PUBLIC

Un big-bang des médias, avec 7 mesures pour garantir leur indépendance et assurer leur rôle d’organisateurs d’un débat public de qualité.

19. METTRE LES CITOYEN·NES AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE

Instauration de contre-pouvoirs par le contrôle citoyen et l’implication de citoyennes et citoyens dans les institutions policières et judiciaires (gouvernance, alerte et contrôle).

20. METTRE LES CITOYEN·NES AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC

S’appuyer sur des citoyennes et citoyens pour définir l’intérêt général et exercer des contre-pouvoirs au sein de l’école, de l’hôpital et des administrations nationales et locales.