Monsieur le Président de la République,
Nous sommes profondément préoccupés : l’extrême droite est aux portes du pouvoir et la démocratie est en danger. Souvent, le fascisme conquiert le pouvoir par l’élection et la séduction mais, une fois installé, tente de le conserver de manière autoritaire et violente. Il nous faut à tout prix éviter qu’une telle situation se produise en France. Ce serait une catastrophe tant pour les Français que pour les Européens. Nous vous exhortons, en tant que candidat mais aussi en tant qu’homme d’État et Européen convaincu, à prendre la mesure de cette menace pour la démocratie et à agir en conséquence.
Réécrire la règle du jeu politique, via une Convention Citoyenne précédée d’un grand débat et suivie d’un référendum, peut rebattre les cartes, convaincre de nombreux électeurs, déstabiliser l’extrême droite et ainsi nous protéger du fascisme de manière durable.
À tout moment, le barrage peut céder
Pour nous, sans ambiguïté, il faut tout faire pour éviter que l’extrême droite n’arrive au pouvoir car son projet est de tuer la démocratie. Les résultats du premier tour de l’élection présidentielle confirment un niveau d’abstention élevé, notamment chez les jeunes, et nous craignons qu’il ne s’amplifie encore au second tour. Le phénomène de vote utile pour “faire barrage” à l’extrême droite rebute de plus en plus de citoyens. Élection après élection, ce barrage se fissure. Las de ne pas pouvoir “voter pour” et d’être contraints de “voter contre”, les Français sont de plus en plus nombreux à ne plus vouloir cautionner un tel mode de scrutin obsolète et à boycotter les urnes.
Chaque année le baromètre du Cevipof révèle un niveau de défiance inouï des Français envers leurs représentants et leurs institutions. Les colères citoyennes n’ont pas été apaisées. Qu’ils portent un gilet jaune, qu’ils marchent pour le climat, pour l’hôpital, pour l’école, pour la justice sociale ou contre le racisme, ces citoyens en colère s’expriment aussi dans les urnes et demandent un changement radical.
Comme nous avons pu l’observer dans de grands pays démocratiques tels que les Etats-Unis avec l’élection de Donald Trump, le Brésil avec l’élection de Jair Bolsonaro, la Hongrie de Viktor Orbán ou encore la Turquie de Recep Tayyip Erdoğan, le populisme autoritaire peut tout à fait accéder au pouvoir.
Il est malheureusement aussi en position de créer la surprise le 24 Avril 2022 en France.
La solution pour amener les Français aux urnes, contre l’extrême droite
Comment éviter un tel désastre ? La solution est simple : si d’ici le 24 Avril vous vous engagez à ouvrir une nouvelle phase de notre histoire politique en confiant à une Convention Citoyenne la mission d’écrire une nouvelle règle du jeu démocratique, soumise ensuite à référendum, alors il est probable que de nombreux électeurs se déplacent pour soutenir un tel projet.
Cette solution était portée par différents candidats dans leurs programmes : Jean-Luc Mélenchon qui depuis longtemps propose une Assemblée constituante (7,7 millions d’électeurs), mais aussi Yannick Jadot et Anne Hidalgo via leur signature du Pacte Démocratique, qui s’étaient engagés à mettre en place une telle Convention Citoyenne pour la Démocratie (2,2 millions d’électeurs).
En proposant la proportionnelle et le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), c’est aujourd’hui Marine Le Pen (8,1 millions d’électeurs) qui tente de récupérer les voix des nombreux Français pour qui le sujet démocratique est fondamental. Telles que proposées par le Rassemblement National, ces deux propositions sont des leurres. Pire, elles permettraient de modifier les lois et la constitution sans délibération de qualité et sans contre-pouvoirs ni garantie du respect de l’état de droit. Cependant, de nombreux Français vont se faire piéger par ces annonces, d’autant plus si vous ne vous emparez pas du sujet de manière ambitieuse et rigoureuse.
La Convention Citoyenne pour la Démocratie : une solution sécurisée
Vous avez pu l’expérimenter par vous-même en acceptant de lancer la Convention Citoyenne pour le Climat : des personnes tirées au sort, représentatives de la diversité des Français, sont tout à fait capables de produire des mesures précises et pertinentes sur un sujet complexe, si les conditions de l’indépendance, de l’intelligence collective et de la qualité délibérative sont réunies.
En tirant les enseignements de cette Convention Climat, nous avons dessiné les contours de la Convention Citoyenne pour la Démocratie, avec un processus citoyen qui permettra de :
- Garantir un lien direct à la décision en laissant la Convention Citoyenne déclencher elle-même un référendum pour soumettre ses mesures à l’ensemble des Français,
- Ancrer le dispositif dans une réalité juridique en faisant adopter par référendum une loi d’installation de la Convention Citoyenne pour la Démocratie qui détaille son fonctionnement et précise ses pouvoirs,
- Accroître la qualité démocratique de la Convention Citoyenne en donnant plus de temps aux citoyens pour travailler, plus de moyens à leur service mais surtout une meilleure articulation avec la population (via un grand débat et un dispositif médiatique), avec la société civile (via un collège d’associations et de syndicats) et la représentation nationale (via un collège d’élus locaux et nationaux).
La France ingouvernable ?
Même si vous êtes réélu, nous considérons que la France risque d’être ingouvernable après ces présidentielles si rien n’est fait pour “partir sur de nouvelles bases”, avec une règle du jeu politique renouvelée et bien plus largement acceptée qu’elle ne l’est aujourd’hui.
Étant donné le niveau de défiance des Français et les conditions dans lesquelles s’est déroulée cette campagne (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, manque de débats de fond, abstention et vote utile), il est très probable que de nombreux Français remettent en question votre légitimité et davantage encore celle des réformes que vous comptez porter. Or, la confiance est le pilier d’un fonctionnement durable de la démocratie.
Le constat est aujourd’hui largement partagé : il devient impossible de répondre aux défis écologiques, économiques, sécuritaires, sociaux et sanitaires de notre époque sans réussir à engager massivement les citoyennes et les citoyens. L’enjeu est de trouver la bonne méthode pour impliquer le grand public, tant pour permettre aux gens de contribuer directement à la mise en œuvre des solutions d’intérêt général, que pour en décider collectivement.
Au lendemain de l’élection, la question centrale ne sera pas tant “quoi faire ?” que “comment le faire ?”. Par quels moyens réformer la France ? Avec quelles méthodes ?
La légitimité des urnes n’est plus suffisante et il faut désormais lui adjoindre la légitimité du processus de construction de la politique publique et de prise de décision. Force est de constater qu’aujourd’hui ces processus sont trop viciés pour être efficaces et jugés légitimes. Les intérêts privés gangrènent la construction des politiques publiques. Vous ne pourrez pas faire l’économie d’une profonde réforme de la fabrique politique. Une réforme de la méthode. C’est probablement la mère de toutes les batailles que vous aurez à mener si vous êtes réélu.
Pour retrouver une France gouvernable, dans laquelle une majorité de citoyens consentent aux décisions publiques et s’approprient les transitions, il faut changer de pratique et évoluer vers une méthode plus démocratique et participative. Il s’agit de repenser les manières de décider ensemble, de gouverner, de construire la loi mais aussi de la mettre en œuvre, sur le terrain, en impliquant le plus grand nombre. Seuls les citoyens, inscrits dans un processus délibératif de qualité, peuvent être les garants de l’intérêt général. Et évidemment la manière de repenser cette méthode doit elle aussi être démocratique. Comment imaginer réécrire la règle du jeu politique sans les citoyens, entre experts ou entre professionnels de la politique ?
N’écouter ni les citoyens, ni le silence des urnes ; un jeu dangereux
Début mars 2022, nous étions plus de 300 acteurs de la société civile et personnalités françaises à vous interpeller dans une tribune publiée dans le journal Le Monde et envoyée à vos équipes. Vous avez jusqu’à aujourd’hui refusé de signer le pacte démocratique contenant les six mesures d’urgence permettant de rénover notre système politique (la Convention Citoyenne pour la Démocratie présentée plus haut, mais aussi l’encadrement de l’influence des lobbies, l’indépendance des médias, la formation des jeunes citoyens, la lutte contre l’abstention et la révision des modes de financement de la démocratie). S’il n’est pas trop tard pour le signer dans son ensemble, nous vous appelons une dernière fois à annoncer au moins la mise en place de la première mesure : la réécriture via un processus citoyen de cette règle du jeu politique dépassée et inefficace.
Enfin, nous avons étudié et comparé le volet démocratique des programmes de tous les candidats. Selon notre comparateur, il s’avère que dans votre projet, vous ne détaillez pratiquement aucune proposition concrète pour faire évoluer notre démocratie. Une des seules mesures que vous évoquez est de réunir les différents partis politiques pour vous accorder sur une réforme institutionnelle. Or, il nous semble impensable de confier l’avenir de nos institutions aux partis politiques, en ne mettant pas les citoyens au cœur d’une telle réforme. Au regard de votre bilan, lorsque vous annoncez un “grand débat permanent” ou une Convention citoyenne sur la fin de vie, nous sommes particulièrement inquiets quant à l’aboutissement et l’impact réel de ces démarches sur la décision finale, et donc sur la vie des Français.
Entrer dans l’histoire ?
Alors qu’une démocratie est attaquée militairement aux portes de l’Europe et que le niveau de défiance des Français envers le fonctionnement de la politique est abyssal, la campagne présidentielle 2022 a étouffé le sujet démocratique. Pourtant, de récentes consultations réalisées par Ouest France ou encore par France Bleu et Make.org et auxquelles plus d’un million de Français ont participé, révèlent que la question démocratique arrive en tête des préoccupations de vos concitoyens.
Si aucune avancée démocratique majeure ne vient changer la donne dans les prochains mois, il faut nous préparer, dès la rentrée 2022 ou en 2023, à des mouvements sociaux plus massifs et violents encore que celui des gilets jaunes en 2019. Car la colère est aujourd’hui trop forte et le fonctionnement de notre système politique trop inefficace pour produire de l’adhésion et de la confiance.
Cette période d’entre-deux tours vous donne l’occasion et la lourde responsabilité de faire la différence, de ne pas vous contenter d’annonces floues et de formules de communication. Si vous souhaitez faire barrage au fascisme, vous avez une carte en main. Nous en sommes convaincus, l’annonce d’une telle refonte de nos institutions par le peuple, pour le peuple, est capable de convaincre ce peuple de France d’aller voter contre l’extrême droite le 24 Avril 2022.
Aujourd’hui, vous pouvez décider d’entrer dans l’histoire. Et ceci de deux manières :
- Soit en étant le Président qui aura échoué à empêcher l’extrême droite d’accéder au pouvoir en France,
- Soit en étant le Président qui aura permis aux citoyens de ce pays d’écrire une nouvelle règle du jeu politique, dessinant une démocratie plus ouverte, continue, efficace et capable de répondre aux défis que nous devons relever collectivement.
Vous savez ce qu’il vous reste à faire.Nous sommes encore des millions à compter sur vous et à espérer que vous serez à la hauteur,
que vous ferez preuve d’ambition en matière démocratique.
Les co-présidents et le CA de l’association pour Démocratie Ouverte,
15/04/2022, Agora de Belleville, Paris