TRIBUNE – Le Monde : « Refonder les Institutions pour sortir de la crise »

Citoyennes et citoyens, associations, ONG, syndicats mobilisons nous pour faire monter le sujet démocratique en haut de l’agenda politique.

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Avec plus de 100 signataires (ONG, Associations, militant/es, journalistes, sociologues, politiques, soutiens de la société civile…) nous avons publié une tribune dans le journal 📰 Le Monde. 

Objectif : rebondir de manière constructive sur la crise du système politique révélé par une abstention toujours plus massive, que nous connaissons actuellement, pour réclamer le lancement d’un vrai chantier de refondation de nos institutions ! Pour cela, nous proposons de créer un dispositif de type convention citoyenne reposant sur un processus méthodologique de qualité auquel les français et françaises doivent être associé-es.

L’état de la démocratie française nous oblige à être à la hauteur. Fort de notre expertise et de celle de nos partenaires, enrichis des enseignements de la Convention Citoyenne pour le Climat et des expérimentations menées avec les collectivités, nous pouvons enfin entamer cette transition démocratique nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, écologiques, sanitaires et sociaux qui nous font face.

Nous vous invitons à vous mobiliser avec nous en interpellant nos nouveaux député.es à l’assemblée nationale mais aussi vos élu.es locaux.

REFONDER LES INSTITUTIONS POUR SORTIR DE LA CRISE

UNE AUTRE DÉMOCRATIE, PENSÉE AVEC LES FRANÇAIS·ES, POUR LES FRANÇAIS·ES 

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Sans majorité à l’Assemblée nationale, la 5ème République dans l’ornière ? 

Une France ingouvernable”, “Une situation de blocage sans précédent”, “Une impasse institutionnelle”… au lendemain d’élections législatives marquées par une abstention massive (54% à l’échelle nationale. Plus de 70% des 18-24 ans) et par l’entrée de 89 députés du Rassemblement National sur les bancs de la nouvelle Assemblée, le Président de la République n’obtient pas de majorité absolue au parlement après son élection.

Nous en sommes persuadés, le bouleversement institutionnel que nous vivons aujourd’hui constitue une formidable opportunité d’ouvrir enfin sérieusement le chantier démocratique, afin de transformer en profondeur nos institutions, vers une nouvelle méthode de gouvernement, plus participative

Refonder les institutions, avec les citoyen·ne·s

Les solutions sont nombreuses pour améliorer le fonctionnement de notre système politique : Proportionnelle, reconnaissance du vote blanc, scrutin au jugement majoritaire, référendum d’initiative citoyenne, financement structurel de l’innovation démocratique, généralisation du service civique pour former des jeunes citoyen·ne·s actifs, institutionnalisation des Conventions citoyennes… 

Durant les derniers mois, de nombreuses organisations ont sélectionné les propositions les plus pertinentes, réunies dans un pacte démocratique, proposé à la signature des candidats à l’élection présidentielle. Plus récemment, un sommet citoyen, le #G500, a été organisé à Marseille, aboutissant à des propositions pour faire entrer les citoyens dans le fonctionnement de notre démocratie. 

Côté politique, les grandes forces demandent elles aussi une telle refondation démocratique, que ce soit via une Convention citoyenne pour réformer nos institutions, suivie d’un référendum (Socialistes et Écologistes), via une Constituante (Insoumis) ou via une Conférence des partis et un Conseil National de la Refondation (Ensemble).  

Un consensus politique et citoyen semble se dessiner sur le sujet et les événements poussent à enclencher rapidement une telle réforme …mais il est important de ne pas se tromper de méthode.  

La co-décision, pour sortir des clivages stériles

Repenser le fonctionnement politique d’une nation est un défi de taille, qui requiert une méthode robuste. Il est essentiel que l’ensemble des acteurs concernés soient autour de la table : les grandes forces politiques évidemment, mais aussi les acteurs de la société civile organisée, les élus locaux et surtout les premiers concernés ; les citoyennes et les citoyens ! 

Ainsi, nous proposons une méthode en trois temps, qui tire les enseignements du Grand Débat National, de la Convention Citoyenne pour le Climat et de nombreuses expériences locales et internationales. Nous proposons que le Conseil National de la Refondation annoncé par le Président de la République adopte cette méthode, avec pour premier sujet, la réforme des institutions :  

  • Juillet – Octobre 2022 : Les États Généraux, pour une émergence du terrain : Il s’agit d’organiser un débat grand public très large, ouvert à tous, multiforme, impliquant les collectivités locales, les médias, les syndicats, les entreprises et les associations présentes sur tout le territoire, mais aussi les citoyen·ne·s, directement, sur internet, sur les places et dans les mairies. L’objectif ? Partager un bilan et surtout remonter des propositions de transformation des institutions.
  • Octobre 2022 – Mai 2023 : La Convention Citoyenne mixte, pour co-décider des solutions : composée d’un collège de citoyen·ne·s tirés au sort, d’un collège de parlementaires, d’un collège de la société civile et d’un collège d’élu·e·s locaux, cette convention sera facilitée via des outils d’intelligence collective et de gouvernance partagée. Elle incarnera la co-décision entre les forces politiques, sociales et citoyennes du pays. Sur la base des résultats des États Généraux, le rôle de la convention est d’aboutir à une proposition commune de réforme des institutions, mettant d’accord ces différentes forces.
  • Juin 2023 : Le référendum, pour que les Français·es aient le dernier mot : le texte de la réforme co-construite par la Convention Citoyenne mixte sera soumis au vote du Parlement puis à tous les Français·es pour débat et adoption la plus large par référendum. 

Nous proposons que la démarche soit organisée au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental, avec un comité de pilotage mixte (constitué de parlementaires trans-partisans, de citoyen·ne·s tirés au sort, de représentant·e·s de la société civile et d’expert·e·s de la démocratie) et trois garant·e·s nommés par la Commission Nationale du Débat Public pour en assurer l’indépendance. 

Avec un tel processus, en un an, il est possible de changer en profondeur la méthode de gouvernement et les institutions, pour y impliquer massivement les citoyen·ne·s et y développer une culture de la coopération. C’est aussi une occasion de lancer une nouvelle dynamique positive en France. 

Le temps est venu

Les défis que nous devons relever sont de plus en plus importants : une situation d’urgence écologique sans précédent, des injustices et inégalités inacceptables et une crise économique qui s’aggrave, avec une flambée des prix alimentaires et de l’énergie. Pour y répondre efficacement, nous devons imaginer et installer des institutions adaptées aux enjeux de notre siècle, tirant tous les enseignements d’un système qui aujourd’hui produit trop de défiances, de clivages, de violences et, au final, de blocages. 

Nous appelons le Président de la République et son Gouvernement à lancer un tel processus au plus vite. 

Nous appelons l’ensemble des forces politiques, sociales et citoyennes de notre pays à soutenir cette proposition : ensemble, démocratisons notre démocratie !

Tribune proposée par l’ONG Démocratie Ouverte

Premiers Signataires (ordre alphabétique) :

  • Aabye-Foucard Daniel, fondateur de Département en Transition – 06
  • AGNOUX Emilie, Co-présidente de Place publique
  • Amorín Leticia, co-fondatrice de Gouvernons!
  • Audrey Baskovec , association C Santé en Danger
  • AULNETTE Clément, journaliste
  • BABINET Gilles, Entrepreneur
  • Ball Benjamin, Organisateur de communautés
  • BANDERIER Karine, co-fondatrice de KAP’
  • Barbe Alice, Co-fondatrice de l’académie des futurs leaders
  • Barbieri Patrice, Formateur
  • Bardin Fanette , Co-présidente de Démocratie Ouverte
  • BARO Corinne, citoyenne
  • BELLANGER Baya , journaliste réalisatrice
  • Bénard Fanny, Adjointe au Maire du 18e arrondissement de Paris, Vice Présidente d’A Nous La Démocratie
  • BENSOUSSAN Bernard, Directeur de Voix publiques
  • BETRANCOURT Jérôme, Co-fondateur de Nos vies, nos avis
  • Blanchard Louis-Marie, Co-fondateur de l’association « Les Citoyen-ne-s pour le Renouvellement de la Démocratie » (Les CRD)
  • Blondiaux Loïc, Professeur de science politique
  • Blondin Bernard, Archipel des convergences citoyennes militant Nouvelle Donne
  • Boloko Brandy , président de Cité des chances
  • BOTTRIAUX Julien, co-fondateur des Beaux Jours
  • Bourg Dominique, professeur honoraire de l’université de Lausanne
  • Bouvais Walter, cofondateur Open Lande
  • Bouyé Mathilde, Responsable Gouvernement Ouvert et Évaluation à Démocratie Ouverte
  • BOUZONVILLE Lionel, Co-fondateur de POLITIZR
  • BRACHET Antoine, directeur associé de bluenove, fondateur du mouvement #Brightmirror
  • Brakni Youcef,Militant des quartiers populaires
  • Brice Jehanno, co-fondateur de Tous Elus et d’OKONI
  • CALÉ Cécile, Co-Fondatrice Cercle Spiridion, Agrégée Arts Chercheuse Membre ass. CNRS
  • CALIS Franck, Producteur et réalisateur WebTV
  • Chameroy Gaspard, ancien candidat aux législatives pour le parti Équinoxe
  • CHAYGNEAUD-DUPUY Hervé, Innovateur sociétal et blogueur
  • CHICHE Arnaud, Médecin Anesthésiste Réanimateur, Fondateur du Collectif Santé en danger
  • CHRETIEN GONI Jean Pierre, Dr Le Vent se Lève, anthropologue GIS Le sujet dans la Cité Sorbonne Paris Nord, Campus Condorcet
  • CIEPLINSKI Céline, DG de Démocratie Ouverte
  • CLARKE Elliot, journaliste
  • Cordani Claudine, autrice, artiste et activiste écoféministe.
  • Dahomay David, co-fondateur du collectif « Guadeloupe éthique et démocratie »
  • DALBE Olivier, chômeur
  • De Boisgrollier Erik, porte parole de l’association Civicpower & fondateur de l’appli NosLois
  • DE BROUWER Hugo, Government Success Manager chez CitizenLab
  • DELAHAIES Laetitia, coordinatrice de la stratégie opérationnelle du Mouvement Colibris
  • DÉLÉGUÉ Malek, Éditorialiste sur C8
  • DELGA Carole, Présidente de la Région Occitanie
  • Dina Dubois, La Belle Démocratie
  • Dr BROSSET Thomas, chirurgien, VP association C en danger
  • DREUIL Dorian, politologue, co-président de l’ONG A Voté
  • ESCOUBES Frank, co-fondateur de bluenove
  • Fortassin Audrey, Déléguée Générale chez Tous Elus
  • FRESNEAU Gilles, citoyen
  • Gaillard Louis, responsable associatif
  • GARRAULT Hervé, président de l’Adéma
  • GOULAMHOUSSEN Alim , marketer à impact
  • GRANGER Mathieu, cofondateur de fertiles
  • Grébert Fabienne, Présidente du groupe écologiste au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
  • GRIVEL Claude, Président de l’Union Nationale des Acteurs du Développement Local (UNADEL)
  • GRIESSINGER Thibaud, chercheur indépendant en sciences cognitives et sociales
  • GROS Aurélie , Présidente La France Vraiment – Le Ministère des Citoyens
  • HERVE Coline, responsable de plaidoyer
  • HONIGMAN Philippe, DAOiste
  • Joël BRUSTON, Adjoint au maire
  • Jonathan DOUTRE, personne engagée
  • Jubien Alex , Conférencier
  • KULITZA Guy, ancien de la Convention Citoyenne pour le Climat
  • LANDEMORE Hélène, Professeure de Sciences Politiques, Université de Yale
  • LAROUTIS Anne , co fondatrice du mouvement Manifestation. Alternatif. France
  • LATIL Ophélie, fondatrice de Georgette Sand
  • LE BRET Didier, Fondateur de « Rendez les doléances »
  • LESPAGNE Sylvie, Infirmière de Santé au Travail 
  • Le Coz Armel, Co-fondateur de Démocratie Ouverte
  • LE TEXIER Maxime, co-fondateur d’Archipel Citoyen, conseiller municipal Toulouse
  • LEBRETON Claudy, ancien président de l’Assemblée des Départements De France
  • LECORCHE Pascaline, Secrétaire Générale Place publique
  • Lemasson Denis, médecin et écrivain
  • LIANOS Michalis, Sociologue
  • LOLO Lauren, Directrice générale de Cité des chances
  • LOPEZ Nicolas, Sensibilisateur climat et militiant
  • Lorant Patrice, retraité
  • Lozac’hmeur Alizée, co-fondatrice de makesense (et toute l’équipe)
  • Ludosky Priscillia, Activiste justice sociale et environnementale
  • MALAFAYE Alexandre , Président de Synopia
  • Mamet Jean-Claude, membre de 2022 VEC
  • Marchandise Charlotte, Membre du CA de Démocratie Ouverte
  • Margot-Duclot Louis, Co-fondateur d’Organigram.io
  • MAULAT Mathilde, Conseillère municipale du XIIIème arrondissement de Paris
  • MERLIN Charles, militant écologiste
  • MIGRAINE Pishum, fonctionnaire territoriale
  • MOINET Jean-Philippe, auteur, fondateur de La Revue Civique
  • MORIN Fabien, citoyen engagé
  • MULATIER-GACHET Alexandre, Vice-Président du Grand Annecy
  • Nils FERRAND, chercheur, spécialiste en participation
  • Noé Julien, Fondateur Enercoop
  • ORAGLIA Arthur M, Co-fondateur & Président de Villyz
  • Pasquet Julie, Militante pour la justice climatique et sociale
  • PASTEUR Michèle, directrice de l’ANSA
  • PAYEN Magali, fondatrice On est prêt
  • PEDRON-MOINARD Anne, Académie des Futurs Leaders
  • PERROT Nicolas, Citoyen
  • Pézelet Bernard, Fondateur de Cabinet Citoyen
  • PRIEUR Armel, président d’Escape-jobs pour le compte carbone
  • PRORIOL Gilles, Associé, Cognito
  • REBIBOU Maud, militante et activiste
  • RICHARD Jacky, Coordinateur du Pacte civique
  • RICORDEL Jean-Rémy, citoyen
  • ROBIN Christine, Elue ville de Blois, citoyenne avant tout
  • Roirant Julien, fondateur d’AgoraLab
  • Rougier Théo, Activiste
  • ROUSSOT Albane , fondatrice de Biotopik et co-fondatrice de KAP
  • Sauzay Quentin , Co-président de Démocratie Ouverte
  • Sintomer Yves, Professeur de science politique, Université de Paris 8
  • Spampani Eléa, agente territoriale
  • Spiegel Jo, ancien maire de Kingersheim
  • TALPIN Julien, chercheur au CNRS, co-directeur du GIS Démocratie et Participation
  • TATU Guillaume, maire adjoint d’Annecy à la jeunesse.
  • THIBURCE Freddy, Dirigeant associé de Manger du sens
  • Trentesaux Jacques, Directeur de Médiacités
  • URMAN Valérie, pilote de dispositifs participatifs
  • VAN RANSBEECK Wietse, Co-fondateur et CEO de CitizenLab
  • Veron Pauline , Co-présidente de Démocratie Ouverte
  • Vidal Julien, auteur et podcasteur en 2030 Glorieuses
  • VIRET Jean-Louis, président Laboratoire de la Transition

Tous les signataires :

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